1.1 Relations entre le S.C.C.R. et les sections.

En application des articles 1 et 2 des statuts et des accords conventionnels existants entre le S.C.C.R. et la Municipalité,le présent réglement concourt à la satisfaction de l'objet social en précisant les conditions de sa mise en oeuvre.Il s'applique dans son intégralité à l'ensemble des sections du S.C.C.R.

1.2 La politique omnisports

Elle s'appuie sur une démarche concertée entre le S.C.C.R. et la Municipalité à partir des projets établis par les sections.Elle est mise en oeuvre lors de la prévision budgétaire annuelle;dans cet esprit le S.C.C.R. est réparti en trois catégories.

- Sections à vocation "Compétition"

- Sections à vocation mixte "compétitions-Loisirs"

- Sections à vocation "Loisirs"

La procédure d'élaboration du budget figure,la conduite et le suivi des budgets font l'objet des dispositions contenues au chapitre 6.

1.3 Les services offerts au public

Le S.C.C.R.,aprés accord du Comité Directeur,peut instaurer des services nouveaux en direction du public;ces services ne peuvent s'opposer à ceux déjà mis en place par les sections.

Le Comité Directeur décide de la création et en prévoit la traduction budgétaire.Aprés une période d'une année,et en cas d'exercice déficitaire,ces services ne pourront être maintenus qu'aprés accord de l'assemblée générale qui prévoiera les modalités d'équilibre financier des dits services.

1.4 Les sigles,logos et couleurs

Les sigles S.C.C.R. est déposé et ne peut être utilisé par des tiers,non membres du S.C.C.R, sauf accord délivré par le Comité Directeur.

Les couleurs du S.C.C.R. et de ses sections sont à dominantes "Bleu ciel" et "Blanc".Chaque section est autorisée à utiliser le sigle et les couleurs du S.C.C.R.,le choix d'un logo étant laissé à son initiative.

1.5 La contribution des sections au fonctionnement du S.C.C.R.

Les sections contribuent au fonctionnement du club dans les conditions prévues à l'article 3  des statuts;il est précisé que cette contribution n'est pas exclusive du remboursement par les sections concernées,des charges de toute nature que le S.C.C.R. est amené à régler pour leur compte.

1.6 Sanction éventuelle à l'encontre des sections et de leur adhérents

1.6.1 Au niveau des sections

Bien que constituées en "association non éclarées",les sections n'en n'ont pas moins une existence légale.Leurs dirigeants ont donc à l'égard du Président Général du S.C.C.R.,des responsabilités notamment dans les domaines financier,et de gestion du personnel.

Toute section peut donc faire l'objet d'une sanction en cas de non respect des statuts ou du réglement intérieur ou pour un motif grave;cette sanction peut être:

- soit financiére

- soit statutaire

Les sanctions financiéres sont de la compétence du Comité Directeur,les sanctions statutaires étant du ressort exclusif de l'assemblée générale sur proposition du Comité Directeur.

Le tableau ci-aprés indique la classification d'un certain nombre de fautes et les sanctions y afférentes; il ne saurait être exausif.

FAUTES	SANCTIONS
Absence ou transmission tardive de documents relatis à la gestion du personnel ou à la gestion financiére Rétention volontaire d'informations financiéres ou relatives au personnel Manquement aux régles de sécurité ou de protection des personnes ou des biens Non respect des statuts et du réglement intérieur	Financiéres Financiéres et/ou statutaire Financiéres et/ou statutaire Statutaires

1.6.2 Au niveau des individus

Lorsqu'un adhérent commet une faute personnelle non fortuite,et portant atteinte matériellement,financiérement ou moralement à une sectionou au S.C.C.R.,il fait l'objet d'une procédure de sanction dans les mêmes conditions qu'au paragraphe 1.6.1 ci-dessus et peut se voir infliger les sanctions suivantes:

- Exclusion temporaire de la section

- Radiation de la qualité d'adhérents sans contrepartie

2°) DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE DIRECTION AU S.C.C.R

2.1 Modalités de représentation des sections au Comité Directeur

Le représentant de la section,élu conformément aux dispositions de l'article 5 des statuts,est seul habilité à siéger au Comité Directeur;en cas d'absence,il ne peut être remplacé avec l'accord du Bureau Directeur,que par son Président de section(si celui-ci n'est pas lui même le représentant élu).

2.2 Absence aux réunions du Comité Directeur

Lorsqu'un membre du Comité Directeur n'assiste pas sans excuse valable,à trois réunions successives,le Président Général du S.C.C.R.lui adresse,une lettre lui indiquant qu'il est considéré comme démissionnaire.

2.3 Réunion du Comité Directeur

L'assemblée générale élit le Comité Directeur dans les conditions fixées par les statuts(article 5).

Les candidatures au Comité Directeur doivent être déposées auprés du Secrétaire Général du S.C.C.R. au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

La liste unique des candidats,non limitative,est remise aux représentants des sections en début de séance;ceux-ci ont la faculté de rayer les noms qu'ils désirent sur cette liste.

A l'issue du vote,sont déclarés élus les candidats réunissant le nombre de voix nécéssaires pour constituer l'effectif du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit,si possible une fois par mois,et au moins une fois par trimestre sur convocation du Président Général,ou sur calendrier établi par le Comité Directeur en début de saison sportive.

Ilélit son Bureau dans les conditions indiquées aux statuts (article 8);il est investi des pouvoirs fixés par les statuts (article 7)

2.4 Rôle et attribution du Bureau Directeur

Le Bureau Directeur est composé de :

- du Président Général ,du ou des Vices-président,du Secrétaire Général et de son adjoint ,du Trésorier Général et de son adjoint.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt du club l'exige;aucun quorum n'est exigé.Un compte-rendu des réunions est fait au Comité Directeur lors le la plus proche réunion de celui-ci.

Le Bureau Directeur est l'organe éxécutif des décisions du Comité Directeur;de plus ,il est chargé:

- d'étudier,avec l'aide des groupes de travail et des commissions spécialisées,toutes questions qui seront qui seront soumises à la décision du Comité Directeur ou celles dont l'urgence ne permet pas d'attendre la prochaine réunion de celui-ci.

- de traiter les affaires courantes et plus généralement d'assurer le bon fonctionnement du S.C.C.R.

- d'assurer la représentation du Comité Directeur aux assemblées générales des sections.

- de représenter le S.C.C.R. auprés:

- des autorités municipalese et départementales,des organismes ayant le même but social(O.M.S,Comité de jumelage,etc...),des fédérations sportives ou d'autres associations de même objet.

2.5 Délégations données par le Président Général

Le Président Général peut donner délégation permanente ou ponctuelle à toute personne membre du Bureau ou du Comité Directeur.

Il peut donner délégation sans procédure particuliére:

- au Secrétaire Général pour tous les actes à caractére administratif ou ressortissant aux affaires courantes;par ailleurs,le Secrétaire Général est le délégué permanent du Comité Directeur,chargé de veiller à la stricte application des décisions de celui-ci.

- au Trésorier Général,pour tous les actes ressortissant aux activités courantes financiéres et comptables.

Il donne délégation aux Présidents de section pour tous les actes ressortissant aux activités courantes administratives,financiéres et comptables de leur section.

2.6 Constitution de groupes de travail et de commissions spécialisées

Le Comité Directeur peut constituer des groupes de travail et des commissions spécialisées pour l'étude de problémes particuliers;ces groupes de travail et ces commissions peuvent être composés de membres du Comité Directeur,assistés le cas échéant,de "techniciens"à désigner par les sections,leur présidence étant assurée par un membre du Comité Directeur chargé d'établir et de présenter son rapport à la fin des travaux.

3°) DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES GENERALES DU S.C.C.R.